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Ruth Antoine, avocat à Luxembourg, se disant substitut du commissaire du gouvernement insurrectionnel à Arlon - Accusé d'attentat ou de complicité d'attentat ayant pour but de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône

Guischer Jean, sans profession, d'Eischen - Accusé de vol sur Mergen Thérèse, épouse de Kariger Pierre de Nothomb, entre Nothomb et Arlon

Suite au mouvement révolutionnaire que connut la Belgique depuis le mois d’août 1830, le Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de la capitale, se ralliait à cette révolte à partir du mois de septembre 1830. Par le traité des XVIII articles du 26 juin 1831, le royaume de Belgique est créé. Le traité des XXIV articles du 14 octobre 1831 prévoyait de découper le Grand-Duché de Luxembourg en deux : la zone occidentale francophone étant dévolue au royaume de Belgique et la zone orientale germanophone restant au roi grand-duc en tant que Grand-Duché. Guillaume I, en refusant ce traité, fit perdurer le statu quo territorial de 1830. Il s’ensuit que dès lors les autorités belges contrôlent et administrent le Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de la capitale forteresse, que la présence de la garnison prussienne maintient dans la fidélité au roi grand-duc et ceci jusqu’en 1839. Bien évidemment, cette situation étrange a eu des répercussions sur l’organisation judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg. La cour d’assises de Luxembourg voyant son champ d’action et de compétence réduit à la seule capitale forteresse, la nécessité de créer une cour d’assises compétente pour le reste du territoire luxembourgeois s’imposait. Le choix fut alors porté sur la ville d’Arlon où la nouvelle cour d’assises siégeait sous la dénomination de cour d’assises de la province de Luxembourg. Il s’ensuit donc qu’à partir de 1830 les Luxembourgeois, hormis ceux de la capitale forteresse, ont été jugés en Belgique, et cela jusqu’en 1839. La compétence de la cour d’assises était exclusivement restreinte aux faits qualifiés de crimes par la loi. La cour d’assises de la province de Luxembourg était rattachée à la cour supérieure de justice à Liège et le recours en cassation était ouvert à l’accusé comme au ministère public. Les sessions étaient présidées par un conseiller à la cour supérieure de justice à Liège, assisté en règle générale par quatre juges issus du tribunal de première instance de l’arrondissement de Luxembourg. Les fonctions du ministère public étaient attribuées à un substitut du procureur général. L’instruction en matière criminelle était confiée à la chambre des mises en accusation de la cour supérieure de justice à Liège. Le jury de jugement se prononçait sur la culpabilité de l’accusé.

Hoffbauer Nicolas et Zangerlé André, tanneurs d'Arlon - Accusés de destruction d'une tannerie

Herber Françoise, servante du Pfaffenthal - Accusée de vol dans la maison de Nippels Madelaine, blanchisseuse au Pfaffenthal et dans la maison de Bernard François, marchand à Arlon

Steinberg Jacques, sans profession, de Reckange; Gras Michel; Goetz Charles - Accusés de vol dans le jardin de Reuter Augustin, marchand, à Arlon

Dondlinger Jean-Nicolas, garde forestier et cultivateur de Noerdange - Accusé de mauvais traitements envers Robert Henri, journalier de Messancy, à Arlon

Ruppert Michel et Feller Marie, jardinier et ménagère d'Arlon - Accusés de viol

Sibenaler François-Michel, ambulant d'Arlon - Accusé de vol

Schmitz Gaspard, percepteur des droits de passe à la barrière d'Arlon - Accusé de faux témoignage en matière civile

Gandelot Florent-Prospère, ex-receveur de l'enregistrement à Arlon - Accusé de faux en écriture

Materne Holenstein contre Jean Théodore et Philippe Bernard de Lontzen dits Roben. Litige concernant les grande et menue dîmes de Weyler près d'Arlon que les frères de Lontzen ont vendues au suppliant, le 7 mars 1636, bien qu'elles fussent engagées. Requête du suppliant et décret du conseil.