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http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=141829
AE-06333 Luxembourgeois en Belgique - Secours 1945-1949 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=257659
Arbed-01-1485 Mine de Bihain [Belgique] [farde 1] 1920-1968 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=257660
Arbed-01-1486 Mine de Bihain [Belgique] [farde 2] 1920-1968 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=257884
Arbed-01-1690 Impôts sur le chiffre d'affaire : Luxembourg - Belgique [Taxe de transmission] 1922-1964 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=141866
AE-12025 Luxembourgeois en Belgique - Sociétés - Généralités 1948-1956 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=138956
AE-17116 Commission européenne des droits de l'homme - Requête n°2832/66, 2835/66, 2899/66 Jacques de Wilde, Frans Ooms et Edgard Versyp contre la Belgique 1969-1973 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=138950
AE-17110 Commission européenne des droits de l'homme - Requête n° 2208/64 - Jean-Albert Binet contre la Belgique 1972 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12219
TC-0168 Déclaration portant abrogation de l'article 10 de la convention d'extradition avec la Belgique 1899.11.16 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309029
TC-0389 Accord culturel entre le Luxembourg et la Belgique signé à Luxembourg - instrument de ratification belge et procès-verbal d'échange 1948.03.27 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309246
TC-0450 Protocole établi par les Gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas lors des conversations ministérielles, tenues à Luxembourg (et Annexes 1-5) les 13, 14 et 15 octobre 1949 et copies conformes dudit Protocole 1949.10.16 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309262
TC-0467 Procès-verbal de clôture de la Commission tripartite franco-belgo-luxembourgeoise, chargée de l'examen et du règlement des questions relatives à la pollution des eaux et l'entreposage de substances explosives à usage civil le long des frontières signé à Bruxelles, Protocole franco-belgo-luxembourgeois portant création d'une Commission tripartite permanente des eaux polluées signé à Bruxelles, Arrangement entre la Belgique, la France et le Luxembourg au sujet des consultations préalables à l'installation, à proximité des frontières, de dépôts permanents de substances explosives à usage civil signé à Bruxelles, six annexes, note rectificatrice du 2 mai 1950 et certificat d'enregistrement des Nations Unies 2240/2298 1950.04.08 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=258465
Arbed-01-2251 Chemins de fer et Minières Prince Henri 1900 - 1915 [farde 3] 1913-1926Diverse schwebende Prinz-Heinrich-Angelegenheiten : Zweites Geleise Petingen-Luxemburg, Neue Linie Hussigny-Beles, Offensiv- & Defensivpläne P.H., Bahnbau Oetringen-Bettembourg, Bahnbau Algringen-Düdelingen, Ausbeutung der Linie Kleinbettingen-Wasserbillig durch Belgien, Übergabe und Übernahmezeiten der Station Differdingen und Beklebung der Wagen
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TC-0673 Arrangement administratif entre les autorités en matière de prévoyance sociale des pays signataires du Traité de Bruxelles relatif aux modalités d'application de la Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949 1954.08.03 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=312948
TC-0664 Onzième Protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, signé à La Haye 1954.06.22 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474676
M-02726 Législation concernant le régime des droits d'accise perçus sur les alcools entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique 1929-1931Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools.
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http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12174
TC-0123 Déclaration échangée avec la Belgique modifiant l'article 28 de la convention de limites du 7 août 1883 1886.03.26-1886.06.25 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12165
TC-0114 Déclaration échangée avec la Belgique au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce 1883.09.25-1883.09.26 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474332
M-02386 Législation concernant le service téléphonique entre le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique 1925Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation de l'arrangement intervenu le 12 décembre 1924 entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et destiné à régler le service téléphonique entre le Luxembourg et les Pays-Bas en transit par la Belgique.
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http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309046
TC-0406 Accord entre le Luxembourg et la Belgique pour éviter la double imposition en matière d'impôt sur le capital signé à Luxembourg, pleins pouvoirs belges, instrument de signature, instrument belge de ratification et procès-verbal d'échange des ratifications 1948.10.09 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153413
TC-0282 Convention avec la Belgique en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux pays pour le recouvrement de ces impôts 1931.03.09
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