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Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, l'avis demandé sur la question de principe soulevé par la demande du conseil communal de Diekirch tendant à ce que l'Etat fasse connaître de quelle manière il entend accepter la cession du pont communal établi sur la Sûre, et ce dans le but de faire fixer les contre-prétentions que fait valoir ladite ville contre la demande du gouvernement en acquit des sommes prêtées et de celles dues du chef des dépenses du progymnase à charge de la ville de Diekirch.

Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, la proposition tendant à majorer les traitements des juges, vice-président et substituts près les tribunaux d'arrondissement ainsi que le projet de loi portant majoration du traitement des commis-greffiers du tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Questions de savoir si la délibération du tribunal de Diekirch portant fixation du rang du personnel, est sujette en recours et le cas échéant quelle est l'autorité qui doit connaître du recours et si la réclamation du juge Muller contre cette délibération est fondée en droit.

Documents concernant Altwies, Asselborn, Bourscheidermühle, Bourscheid, Biwels, Boulaide, Beaufort, Beggen, Berdorf, Bereldange, Bettembourg, Bondorfermühle, Born, Bour (Tuntange), Boursdorf (Mompach), Diekirch, Differdange, Mullerthal, Dirbacah (Heiderscheid), Dommeldange, Dudelange, Echternach et Grevenmacher.