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Arbed-01-1814 DAVUM - litige Palais des Nations, Genève 1932 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=136889
AE-12686 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, adoptés par la 12ème assemblée mondiale de la santé Genève, le 28 mai 1959 - Actes de parties tierces 1960 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153425
TC-0301 Convention N° 45 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée par la conférence internationale du Travail à sa 19e session à Genève 1935.06.21 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474819
M-02869 Projet de loi portant ratification de la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix, conclue à Genève le 23 septembre 1936 1936-1937 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474661
M-02711 Convention de Genève du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage - opportunité d'adhésion du Grand-Duché 1927-1928 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474649
M-02699 Projet d'arrêté grand-ducal approuvant la convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers, signée à Genève, le 30 mars 1931, ensemble le Protocole y annexé 1933 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153404
TC-0263 Convention N° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima, adoptée par la conférence internationale du Travail à sa 11e session à Genève 1928.06.16 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309357
TC-0562 Protocole mettant fin aux arrangements de Bruxelles des 29 novembre 1906 et 20 août 1929 pour l'unification de la formule des médicaments héroïques, et acte final signés à Genève 1952.05.20 -
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M-02189 Législation concernant les traités de conciliation signés entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part, la Norvège et l'Italie d'autre part 1933Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet de loi approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève le 12 février 1932, entre le Luxembourg et la Norvège, ainsi que le Traité de conciliation et de règlement judiciaire, signé à Luxembourg, le 15 avril 1932, entre le Luxembourg et l'Italie.
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TC-0311 Convention n° 60 concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels (revisée en 1937), adoptée par la conférence internationale du Travail à sa 23e session à Genève 1937.06.22 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309324
TC-0529 Premier Protocole de rectifications et modifications au texte des listes annexées au GATT signé à Genève 1951.10.27 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309315
TC-0520 Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, acte final et convention relative au statut des réfugiés signés à Genève 1951.07.28 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153412
TC-0281 Convention n° 30 concernant la réglementation de la durée de travail dans le commerce et dans les bureaux, adoptée par la conférence internationale du Travail en sa 14e session à Genève 1930.06.28 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=473874
M-01929 Législation concernant l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre 1935-1936Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet de loi portant introduction dans le code de commerce des dispositions de la loi uniforme annexée à la Convention signée à Genève le 7 juin 1930 en vue de l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre.
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TC-0481 Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes signé à Genève 1950.09.16 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309243
TC-0447 Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, Genève 23 août-19 septembre 1949 - acte final, convention sur la circulation routière, protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés, protocole relatif à la signalisation routière, texte espagnol des mêmes actes et procès-verbal de ratification 1949.09.19 -
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TC-0396 Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef signée à Genève 1948.06.19 -
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M-02725 Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Genève le 24 mars 1930, par la conférence préliminaire en vue d'une action économique concertée 1930 -
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474666
M-02716 Projet de loi portant approbation des actes internationaux relatifs à l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, signés à Genève le 8 novembre 1927 et le 11 juillet 1928 1928-1929 -
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M-02698 Projet de loi portant approbation de la convention internationale relative à l'unification de la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931 1935
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