Zurück zur Startseite > Suche

Suche

570 gefundene(s) Ergebnis(se) Zuerst ansehen:

die relevantesten
die jüngsten

http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=312957
TC-0673 Arrangement administratif entre les autorités en matière de prévoyance sociale des pays signataires du Traité de Bruxelles relatif aux modalités d'application de la Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949 1954.08.03
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=312948
TC-0664 Onzième Protocole à la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres, le 5 septembre 1944, signé à La Haye 1954.06.22
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153530
TC-0291 Traité de commerce entre l'UEBL et les Pays-Bas 1933.02.20
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474332
M-02386 Législation concernant le service téléphonique entre le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique 1925

Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet d'arrêté grand-ducal portant approbation de l'arrangement intervenu le 12 décembre 1924 entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et destiné à régler le service téléphonique entre le Luxembourg et les Pays-Bas en transit par la Belgique.
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12105
TC-0054 Convention postale avec les Pays-Bas 1869.03.02-1869.03.20
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309033
TC-0393 Accord entre les Ministres de la Justice du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas concernant l'institution d'une Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du Droit signé à Bruxelles et règlement de la Commission 1948.04.17
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309360
TC-0565 Deuxième Protocole à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye, le 18 février 1950 signé à La Haye 1952.05.27
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12256
TC-0204 Prorogation de la convention télégraphique avec la Belgique et les Pays-Bas 1909.02.22
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474103
M-02158 Question de savoir s'il y a lieu de prendre une mesure législative spéciale pour la remise des exploits à la personne de Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Henri des Pays-Bas, Lieutenant du Roi Grand-Duc 1869-1870
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474088
M-02143 Projet de loi approuvant la convention d'établissement et de travail, signée le 1er avril 1933, à La Haye, entre Luxembourg et les Pays-Bas 1933
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153399
TC-0251 Convention téléphonique entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas et ratification 1924.12.12-1925
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309027
TC-0387 Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord signé à Bruxelles (cinq exemplaires) ainsi que procès-verbal du dépôt des ratifications (cinq exemplaires) 1948.03.17
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474348
M-02402 Proposition pour la révision de la convention postale du 28 novembre au 1er décembre 1851 avec les Pays-Bas 1868
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12193
TC-0142 Ratification de la France sur la convention de Paris du 9 août 1893 entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas 1894.01.29
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=153526
TC-0277 Traité de règlement judiciaire, d'arbitrage et de conciliation avec les Pays-Bas 1929.09.17
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=12184
TC-0133 Convention télégraphique avec la Belgique et les Pays-Bas 1890.12.19-1890.12.20
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309252
TC-0456 Statut des forces armées des pays du Traité de Bruxelles signé à Londres et protocole spécial signé par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, fait à Londres 1949.12.21
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=309210
TC-0415 Accord entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les suspensions des droits d'entrée pour l'année 1949 1949.01.28
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474117
M-02172 Projet de loi appouvant la convention signée à La Haye le 7 janvier 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas 1880

Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, la convention concernant la renonciation réciproque aux réclamations pécuniaires et autres soulevées de part et d'autre comme conséquences de la réunion des deux pays en 1815 et de leur séparation sanctionnée par le traité du 19 avril 1839.
http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474102
M-02157 Budget en relation avec la célébration du 25e anniversaire de l'avènement au trône de Guillaume III et de la lieutenance du Prince Henri 1874-1875

Documents concernant la proposition de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit de 25.000 francs à affecter aux dépenses de célébration du 25e anniversaire de l'avènement au trône de Sa Majesté le Roi Grand-Duc et la proposition de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit de 25.000 francs à affecter aux dépenses de célébration du 25e anniversaire de la Lieutenance de Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Henri des Pays-Bas.

1
2
3
4
5
...
Nächste Seite