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  1. http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474676

    M-02726 Législation concernant le régime des droits d'accise perçus sur les alcools entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique 1929-1931

    Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools.

  2. http://query.an.etat.lu/Query/detail.aspx?id=474688

    M-02738 Législation concernant la déclaration de 1926 signée entre le Grand-Duché et la Belgique et relative au traité d'extradition belgo-luxembourgeois du 23 octobre 1872 1926-1927

    Documents concernant le sujet sous rubrique et, plus particulièrement, le projet de loi ayant pour objet d'approuver la déclaration signée le 24 août 1926 entre le Grand-Duché et la Belgique et portant modification des articles 11 et 12 du traité d'extradition belgo-luxembourgeois du 23 octobre 1872.

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