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Les certificats concernent des particuliers, des fabriques d'église et des sociétés.

Lettres du roi et du prince d'Espagne en réponse au consentement des Etats à la cession des Pays-Bas

Junte ou Commission royale pour l'administration des Pays-Bas pendant les troubles de 1790 à 1792; Conseil privé 1645-1793; Conseil des finances et des domaines 1645-1793; Grand-Conseil de Malines 1645-1793; Chambre des comptes 1645-1793; Renseignements divers 1645-1793

Jean Philippe, comte de Cobenzl, informe les Etats de l'établissement provisoire de la jointe pour le gouvernement général des Pays-Bas

Lettre de l'impératrice Marie-Thérèse par laquelle il informe les Etats de la nomination comme gouverneur général ad intérim du comte Charles Ferdinand de Königsegg-Erps jusqu'à l'arrivée de Charles de Lorraine, nouveau gouverneur général des Pays-Bas, fonctions devenues vacantes après le départ du comte Frédéric de Harrach

Lettres du roi de France et d'Espagne relativement au départ du duc de Bavière, gouverneur général des Pays-Bas, pour ses Etats en Allemagne, le marquis de Bedmar remplira le poste devenu vacant ad intérim

Lettre de Marie-Anne d'Autriche, reine régente d'Espagne, exposant ses motifs pour avoir relégué Jean d'Autriche de la cour et de nommer le duc de Velasco au gouvernement général et au commandement général des Pays-Bas

Philippe, roi d'Espagne, informe les Etats de Luxembourg de la nomination de son frère cardinal infant Don Fernando comme gouverneur général des Pays-Bas

Lettre de félicitations des Etats de Luxembourg au prince Eugène de Savoie pour sa nomination comme gouverneur des Pays-Bas

Lettre de Maximilien-Emmanuel de Bavière aux Etats de Luxembourg par laquelle il instruit les Etats que le roi d'Espagne lui a cédé tous ses droits sur la souveraineté des Pays-Bas

Les certificats concernent des particuliers, des fabriques d'église et des sociétés.