La loi relative à l’archivage a été adoptée

©Joe Goergen

Au cours de la séance publique du mardi 10 juillet 2018, la Chambre des députés a adopté le projet de loi relatif à l’archivage.

La loi relative à l’archivage entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Voici, en résumé, les principaux changements mis en place par la nouvelle législation :

La loi relative à l’archivage

  • donne une définition précise des termes « archives » et « archives publiques »
  • oblige les producteurs ou détenteurs d’archives publiques de proposer le versement de leurs archives aux Archives nationales
  • fixe une réglementation claire, compréhensible et applicable concernant
    • la conservation des archives publiques
    • le choix des archives publiques dignes d’une conservation définitive
    • le versement des archives publiques aux Archives nationales
    • la communication des archives aux citoyens
    • la reproduction et la publication des archives
    • la destruction d’archives publiques sans valeur historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal
  • attribue aux Archives nationales une mission d’encadrement en ce qui concerne la gestion et la conservation des archives publiques
  • édicte des règles assurant une protection adéquate des archives publiques
  • prévoit des dispositions visant la sauvegarde des archives privées d’intérêt historique
  • institue un Conseil des archives et en définit les missions
  • modifie et abroge un certain nombre de textes ou dispositions légales contraires aux principes de la présente loi

La nouvelle loi relative à l’archivage permet désormais une meilleure gestion de l’information et des archives au niveau national. Celle-ci est capitale notamment pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg et pour le bon fonctionnement de l’administration publique et du système démocratique. La nouvelle loi relative à l’archivage permet aux Archives nationales de remplir leur mission d’une manière efficace et de garantir ainsi la sauvegarde et l’accès au patrimoine archivistique national.

Afin d’informer le grand public, une séance d’information sera organisée par les ANLux en septembre 2018.

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