Par la loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage, le Grand-Duché de Luxembourg s’est doté pour la première fois d’un cadre légal cohérent et global en matière d’archivage.
Plus de cinq ans après son entrée en vigueur, nous disposons du recul et des expériences nécessaires afin de pouvoir soumettre cette loi à une analyse critique.
Étant donné que la protection du patrimoine culturel figure de surcroît parmi les priorités de l’accord de coalition 2023-2028, le ministère de la Culture a décidé de lancer une consultation publique ayant pour objet d’élucider la question de la nécessité d’une adaptation de la loi précitée.
Le ministère invite tout/e intéressé/e à partager ses observations, commentaires ou propositions par rapport à la législation en matière d’archivage.
Cette consultation vise à identifier les besoins d’une part, et à recueillir les expériences vécues, les limites constatées et les obstacles rencontrés par rapport à la législation actuelle.
À cette fin, les intéressé/es sont prié/es de bien vouloir prendre connaissance de l’actuelle législation relative à l’archivage, et d’axer leurs réflexions sur une adaptation de ces textes aux besoins actuels :
- Loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage
- Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
Toute personne concernée est invitée à partager ses observations, commentaires ou propositions par retour de courrier électronique à l’adresse sj@mc.etat.lu pour le 15 avril 2024 au plus tard.
Communiqué par: Ministère de la Culture