Conseil d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (1856 – 1940)

Dans le souci de faciliter l’accès aux sources historiques originales, les Archives nationales en collaboration avec le Conseil d’Etat ont mis en ligne plus de 220.000 pages d’archives en provenance du Conseil d’Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Ces dossiers datant de 1856 à 1940 reprennent les avis et décisions du Conseil sur tous les sujets traités aussi bien du point de vue national qu’international et illustrent son fonctionnement interne.

Les avis concernent les projets et propositions de lois et les projets de règlements portant p.ex. sur les révisions constitutionnelles, les conventions internationales, les affaires communales, la santé publique, l’éducation, la circulation sur les voies publiques ou les jeux du hasard. Ces archives sont un témoignage authentique du travail effectué au sein d’une institution engagée depuis 160 ans dans l’élaboration des normes de droit luxembourgeois et reflètent les positions des conseillers d’État sur les sujets traités.

Pour plus d’informations, contactez Corinne Schroeder, conservatrice responsable de ce fonds, à l’adresse ou au (+352) 247 8 66 83.

Parmi ces documents, tous consultables en ligne, se trouvent les pièces ci-dessous. Cliquez sur les liens en bas de page pour télécharger ces 6 documents en format pdf. La totalité des 220.000 pages sont consultables et téléchargeables à l’aide de notre moteur de recherche. Cliquez sur ce lien, ensuite sur « Localiser dans le plan d’archivage » dans la colonne gauche et sur le petit « + » devant « Attributions législatives, réglementaires et administratives » pour découvrir la longue liste des dossiers téléchargeables.

(Cliquez sur la grande image pour la voir en haute résolution)

 

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger les documents entiers visualisés ci-dessus

ANLux, M-00153, Projets de création d'un Conseil d'Etat, de son organisation, de son fonctionnement et de ses attributions, 1814-1857

ANLux, M-02334, Projet de loi portant révision de la loi électorale, env. 1903-1913

ANLux, M-00314, Projet de loi sur les élections législatives et communales, 1882-1891

ANLux, M-02853, Projet d'arrêté grand-ducal tendant à modifier le règlement du 13 février 1914 concernant la circulation sur les voies publiques, 1917-1922

ANLux, M-02442, Difficultés liées à l'exécution de deux règlements communaux de police de la ville de Luxembourg, 1865-1866

ANLux, M-00166, Conseil d'Etat - téléphone, entretien des locaux ainsi que fonctionnement et personnel de la bibliothèque, 1857-1932

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