Le Conseil des archives

La loi du 17 août 2018 sur l’archivage a institué en son article 22 le Conseil des archives. Cette loi a par la suite été mise en œuvre par le règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 qui a déterminé le fonctionnement du conseil.

En mettant en place ce conseil, l’intention du législateur a été d’associer à l’orientation de la politique archivistique les producteurs d’archives, les utilisateurs des archives et des représentants de la société civile, et de suivre ainsi une pratique déjà largement répandue au niveau international. En conséquence de cette décision, les membres représentant ces différentes catégories d’intervenants ont été désignés par l’arrêté grand-ducal du 11 février 2020.

Les missions du Conseil des archives, définies à l’article 22 de la loi sur l’archivage, sont de nature consultative pour toute question en matière d’archives lui soumise par le ministre ayant dans ses attributions les Archives nationales. Le conseil peut également rendre des avis et soumettre des propositions au ministre. Il peut prendre une fonction active en tant qu’organe de réflexion et d’impulsion. Il se prononce notamment sur les propositions de classement d’archives historiques privées ou peut en proposer le classement. En ce qui concerne certains domaines spécialisés touchant à l’archivage, le conseil peut faire appel à l’expertise de personnes extérieures au conseil et compétentes en la matière.

Réunissant tous les acteurs du monde des archives, le conseil est appelé à jouer un rôle important en matière de politique archivistique nationale et dans la promotion des missions des Archives nationales, institution de référence pour l’archivage au Grand-Duché de Luxembourg.

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