Le Conseil des archives

La loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage a institué en son article 22 le Conseil des archives. Le règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 détermine le fonctionnement du Conseil des archives.

L’intention du législateur a été d’associer à l’orientation de la politique archivistique au Luxembourg les producteurs d’archives, les utilisateurs des archives, le monde professionnel des archives et la société civile.

 

Les missions du Conseil des archives sont :  

  • de fonctionner comme organe consultatif et de se prononcer sur toute question en matière d’archives qui lui est soumise par le ministre ;
  • de fonctionner comme organe de réflexion et d’impulsion dans le domaine des archives et de formuler des avis et des propositions au ministre ;
  • de proposer des mesures en matière de politique archivistique sur le plan national ;
  • de promouvoir l’archivage ;
  • d’émettre un avis dans le cas d’un refus de communication d’archives publiques avant l’expiration des délais de communication.
     

Le Conseil des archives est composé d’un minimum de sept et d’un maximum de quinze personnes.

Les membres sont nommés par arrêté grand-ducal pour une période renouvelable de trois ans.

 

                Nom                            Prénom             
                        Insitution/Administration                           
Birden Tom Archives municipales de la Ville de Luxemoburg
(Monde professionnel)
Cutulo Antonietta Ministère des Finances
(Producteurs)
De Bourcy Anne Ministère de la Justice
(Producteurs)
Del Nin David Ministère d’État
(Producteurs)
Flammang Simone Juridictions luxembourgeoises
(Producteurs)
Kirps Josée Archives nationales de Luxembourg
(Monde professionnel)
Kmec Sonja Institut d’histoire, Université du Luxembourg
(Utilisateurs)
Lallemang Thierry Commission nationale pour la protection des données
(Société civile)
Majerus Benoît Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université du Luxembourg (Utilisateurs)
Mangen Marcelle Ministère des Affaires étrangères et européennes
(Producteurs)
Montin Henri Centre des technologies de l’information de l’État
(Producteurs)
Schroeder Corinne Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l
(Monde professionnel)
Schmitt Bernhard Archives diocésaines de Luxembourg
(Monde professionnel)
Scuto Denis Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université du Luxembourg (Utilisateurs)
Woltz Doris Présidente du Conseil des archives
(Société civile)
Thomé Catherine Secrétaire du Conseil des archives, Archives nationales de Luxembourg

Rapports annuels

Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2020

Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2021

Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2022

Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2023

Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2024

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