La loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage a institué en son article 22 le Conseil des archives. Le règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 détermine le fonctionnement du Conseil des archives.
L’intention du législateur a été d’associer à l’orientation de la politique archivistique au Luxembourg les producteurs d’archives, les utilisateurs des archives, le monde professionnel des archives et la société civile.
Les missions du Conseil des archives sont :
- de fonctionner comme organe consultatif et de se prononcer sur toute question en matière d’archives qui lui est soumise par le ministre ;
- de fonctionner comme organe de réflexion et d’impulsion dans le domaine des archives et de formuler des avis et des propositions au ministre ;
- de proposer des mesures en matière de politique archivistique sur le plan national ;
- de promouvoir l’archivage ;
- d’émettre un avis dans le cas d’un refus de communication d’archives publiques avant l’expiration des délais de communication.
Le Conseil des archives est composé d’un minimum de sept et d’un maximum de quinze personnes.
Les membres sont nommés par arrêté grand-ducal pour une période renouvelable de trois ans.
Nom | Prénom |
Insitution/Administration |
---|---|---|
Birden | Tom | Archives municipales de la Ville de Luxemoburg (Monde professionnel) |
Cutulo | Antonietta | Ministère des Finances (Producteurs) |
De Bourcy | Anne | Ministère de la Justice (Producteurs) |
Del Nin | David | Ministère d’État (Producteurs) |
Flammang | Simone | Juridictions luxembourgeoises (Producteurs) |
Kirps | Josée | Archives nationales de Luxembourg (Monde professionnel) |
Kmec | Sonja | Institut d’histoire, Université du Luxembourg (Utilisateurs) |
Lallemang | Thierry | Commission nationale pour la protection des données (Société civile) |
Majerus | Benoît | Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université du Luxembourg (Utilisateurs) |
Mangen | Marcelle | Ministère des Affaires étrangères et européennes (Producteurs) |
Montin | Henri | Centre des technologies de l’information de l’État (Producteurs) |
Schroeder | Corinne | Veräin vun de Lëtzebuerger Archivisten a.s.b.l (Monde professionnel) |
Schmitt | Bernhard | Archives diocésaines de Luxembourg (Monde professionnel) |
Scuto | Denis | Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History, Université du Luxembourg (Utilisateurs) |
Woltz | Doris | Présidente du Conseil des archives (Société civile) |
Thomé | Catherine | Secrétaire du Conseil des archives, Archives nationales de Luxembourg |
Rapports annuels
Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2020
Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2021
Rapport annuel du Conseil des archives pour l'année 2022