Communications administratives

Les Archives nationales (ANLux) pratiquent la communication administrative en direction des producteurs d'archives publiques. Les producteurs d'archives publiques qui ont versé leurs archives aux ANLux peuvent les consulter sur demande avant échéance des délais de communication (art. 17 (1), L. 17 août 2018 relative à l'archivage).

Les producteurs qui souhaitent consulter leurs archives versées doivent être représentés par un agent supérieur hiérarchique ou un agent dûment habilité par un supérieur hiérarchique. La consultation des documents se fait dans la salle de lecture des ANLux.

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