Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.
Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques.
Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.