Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.
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Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.