Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.
Ce site utilise des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement, sans usage de données à caractère personnel, et ne pouvant pas être refusés. Des cookies non essentiels sont utilisés à des fins statistiques et seront activés uniquement si vous les acceptez. Consulter notre politique de confidentialité.
Changer de langue
Lorsque les documents n’ont plus d’utilité administrative ou juridique, ils peuvent être soit versés aux Archives nationales, soit conservés chez le producteur de manière illimitée dans le temps, soit détruits.