Tableaux de tri

Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires.

Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant.

 

Tableaux de tri réalisés à ce jour

Ministères
Administrations et services

Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (récemment publié)

Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne

Tableau de tri de l'Administration des enquêtes techniques*

Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA)

Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie (ACT)

Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire (récemment publié)

Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Tableau de tri des Archives nationales de Luxembourg (ANLux)

Tableau de tri de l'Armée luxembourgeoise

Tableau de tri du Centre de rétention*

Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA)

Tableau de tri du Centre national de littérature (CNL)

Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA)

Tableau de tri du Commissariat aux affaires maritimes (CAM)

Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile

Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF)

Tableau de tri du Haut-Commissariat à la protection nationale*

Tableau de tri de l'Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN)

Tableau de tri de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC)

Tableau de tri du Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA)

Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN)

Tableau de tri du Service central de législation (SCL)

Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF)

Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC)

Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) (récemment publié)

Tableau de tri du Service information et presse (SIP)

Au fur et à mesure que les tableaux de tri d’autres administrations et services de l’État seront signés, vous pourrez les consulter sur cette page, régulièrement mise à jour.

 

Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage :

  • Les producteurs d'archives publiques soumis au régime général et les Archives nationales sont co-responsables pour la réalisation du tableau de tri, dans un délai de 7 années suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit avant le 1er septembre 2025 ;
  • Les producteurs d’archives publiques relevant des régimes dérogatoires - autres que les organismes relevant des cultes ou des communes - doivent établir à leur charge un tableau de tri dans un délai de 7 années suivant l’entrée en vigueur de la loi, soit avant le 1er septembre 2025. Les ANLux peuvent leur fournir des conseils dans l’accomplissement de cette tâche ;
  • Tout autre organisme peut prendre lui-même l’initiative de réaliser un tableau de tri. Les ANLux peuvent alors également apporter des conseils méthodologiques.

*En vertu de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage (article 2, point 7), les tableaux de tri sont accessibles au public, exception faite pour les tableaux de tri référençant des documents qui ont trait à la défense nationale, à la sécurité du Grand-Duché de Luxembourg ou à la sécurité des États étrangers ou des organisations internationales ou supranationales avec lesquelles le Luxembourg poursuit des objectifs communs sur base d’accords ou de conventions.

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