Signature de quatre tableaux de tri

 

Les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) ont récemment signé quatre conventions relatives aux tableaux de tri des ministères et administrations suivantes : le ministère de l’Intérieur, le Service central de législation, le Musée national d’histoire naturelle et la Direction du contrôle financier.

En effet, la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage rend obligatoire la réalisation d’un tableau de tri pour tous les ministères et administrations de l’Etat. Cet outil de gestion permet d’identifier tous les documents ou les données produits ou reçus dans le cadre des activités d’un organisme, de déterminer la durée administrative pendant laquelle ces documents doivent être conservés pour répondre à des exigences légales ou à un besoin pratique, et enfin, ce qu’il advient de ces documents à l’issue de cette durée : la destruction ou le versement aux ANLux pour les documents pourvus d’un intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal du Grand-Duché de Luxembourg.

À ce jour, les tableaux de tri de onze ministères et administrations ont été validés. Ils peuvent être consultés via ce lien.

Signature du tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle
©MNHN
Signature du tableau de tri du ministère de l'Intérieur
©MINT
Signature du tableau de tri du Service central de législation
©ANLux

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