Traités et conventions, ratifications, arrangements et actes souverains (1817-1911)

Désormais, un grand nombre de traités et conventions conclus par le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des ratifications, des arrangements et des actes souverains signés entre 1817 et 1911 sont facilement et intégralement téléchargeables.

Il s'agit des papiers les plus importants du ministère d'Etat mélangés à des documents de la direction générale des Affaires étrangères gérée par le ministre d'Etat.

Parmi ces 211 documents d’importance nationale, tous consultables en ligne à l'aide de notre moteur de recherche, se trouvent les pièces suivantes:

Tous les albums

ANLux, TC-0005-02, Traité d'accession du Grand-Duché au Zollverein - Acte de ratification de la Prusse, 21.02.1842 22/11/2017 Album

ANLux, TC-0005-09, Traité d'accession du Grand-Duché au Zollverein - Acte de ratification du duché de Nassau, 7.3.1842 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0008-02, Carte de la frontière annexée à la convention de limites entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique conclue à Maastricht, 7.8.1843 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0016, Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, 1848 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0043-01, Traité de neutralité de Londres - Acte final et procès-verbal d'échange, 1867 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0075, Traité d'extradition avec la Suisse, 10.2.1876 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0133, Convention télégraphique avec la Belgique et les Pays-Bas, 1890 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0136, Convention avec la Prusse concernant le règlement de la pêche dans les eaux frontières des deux pays, 1892-1894 23/08/2016 Album

ANLux, TC-0191, Procès-verbal du décès de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc Adolphe, 1905 23/08/2016 Album