Ces fonds regroupent tous les documents d’archives issus des différents cours et tribunaux de 1795 à nos jours.
Y figurent entre autres :
- les documents du tribunal criminel et de la cour d’assises des XVIIIe et XIXe siècles.
- les affaires politiques et les jugements contre les criminels de guerre après la Seconde Guerre mondiale.
- les documents de l’État civil des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch.