Justice criminelle au Luxembourg sous le Consulat et l’Empire

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Par décret du 23 thermidor an III (10 août 1795), le représentant du peuple Joubert créa le tribunal criminel du département des Forêts jugeant, entre autres, les crimes et délits les plus graves, passibles d’une condamnation emportant une peine afflictive ou infamante.

Avec l’avènement de Napoléon, le potentiel « répressif » du système judiciaire fut renforcé.

La conférence propose de jeter un coup d’œil sur le déroulement de la procédure criminelle et sur l’organisation et le fonctionnement du tribunal criminel tout en tenant compte des différents types de crimes et de leurs auteurs.

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