Le gouvernement soviétique accuse le Luxembourg d'avoir violé un accord international

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En janvier 1955, le gouvernement soviétique accuse la France, la République fédérale d’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg de violer un accord international servant à prévenir une guerre chimique et bactériologique.

Découvrez le texte entier de la note soviétique ainsi que la réaction immédiate des Etats mis en cause. Ces documents étaient classifiés secret à l’époque et sont désormais librement consultables aux Archives nationales.

Le 23 octobre 1954 sont signés à Paris plusieurs protocoles, dont celui donnant naissance à l’Union de l’Europe occidentale (UEO), alliance surtout militaire conclue entre les Etats susmentionnés dans le but de faire face à la menace soviétique et de favoriser le développement de la coopération en Europe occidentale. A la même occasion, les signataires, dont Joseph Bech pour le Luxembourg, concluent un protocole relatif au contrôle des armements, prévoyant entre autres :

« When the development of atomic, biological and chemical weapons in the territory on the mainland of Europe of the High Contracting Parties who have not given up the right to produce them has passed the experimental stage and effective production of them has started there, the level of stocks that the High Contracting Parties concerned will be allowed to hold on the mainland of Europe shall be decided by a majority vote of the Council of Western European Union. »1

Le 13 janvier 1955, le gouvernement soviétique, méfiant à l’égard de cette nouvelle organisation et de ses objectifs, adresse une note très explicite aux membres de l’UEO en les accusant d’agir en contradiction avec le « protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ». 

La réplique ne se fait pas attendre. Le 27 janvier 1955, une proposition de réponse est soumise aux gouvernements français, britannique, allemand, italien, belge, néerlandais et luxembourgeois.

En ce qui concerne l’entête et l’auteur de ce document, précisons que bien qu’ayant été créée le 23 octobre 1954, l’UEO n’entre en vigueur que le 6 mai 1955 après ratification du traité et après une période intérimaire servant à mettre en place une organisation et des structures en bon état de fonctionnement suite à l’adhésion de la RFA et de l’Italie. Ceci explique l’entête « Brussels Treaty Organisation », nom de l’organisation ayant précédée l’UEO, ainsi que le fait que la lettre ait été rédigée par le Secrétaire général de la Commission intérimaire.

Les deux documents sont issus du fonds de l’UEO récemment acquis par les ANLux. Ils prouvent bien les animosités et les tensions entre les deux blocs antagonistes de la guerre froide et illustrent l’un des nombreux accrochages moins connus. 

Le fonds de l’UEO est désormais ouvert à la recherche et les documents sont en général déclassifiés et mis en consultation publique lorsqu’elles datent de 30 ans. Une petite  exposition visant à donner un aperçu de la richesse de ce fonds, à illustrer la panoplie des sujets abordés et à montrer la diversité des types de documents est ouverte aux ANLux jusqu’au 28 février. Les responsables des Archives se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.

 

[1]ANLux, AE-TC-0655, Protocole modifiant et complétant le Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, protocoles nos II, III et IV et annexes, déclaration, résolution et lettres, signés à Paris, le 23 octobre 1954, 23.10.1954, Article III.

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