Les Archives nationales ont le plaisir de vous informer que le Conseil du Gouvernement a approuvé le 30 octobre le projet de loi sur l’archivage.
Le texte définit ce qu’il faut entendre par "archives publiques". Il formule l’obligation pour les organismes publics de proposer leurs archives aux Archives nationales et fixe une réglementation claire, compréhensible et applicable concernant la conservation, le tri, le versement, la destruction ainsi que la communication des documents aux citoyens. Le texte propose également des dispositions visant la sauvegarde des archives privées d’intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal.
Dans le cadre d'une conférence de presse, le projet de loi a été présenté mercredi 4 novembre par la Ministre de la Culture, Maggy Nagel, entourée ici de Bob Krieps, premier conseiller de Gouvernement et de Josée Kirps, directrice des Archives nationales.