Signature de trois tableaux de tri

 

Les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) ont récemment signé trois conventions relatives aux tableaux de tri des administrations suivantes :
Administration des douanes et accises, Administration des bâtiments publics et Administration des chemins de fer.

En effet, la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage rend obligatoire la réalisation d’un tableau de tri pour tous les ministères et administrations de l’État. Cet outil de gestion permet d’identifier tous les documents ou les données produits ou reçus dans le cadre des activités d’un organisme, de déterminer la durée administrative pendant laquelle ces documents doivent être conservés pour répondre à des exigences légales ou à un besoin pratique, et enfin, ce qu’il advient de ces documents à l’issue de cette durée : la destruction ou le versement aux ANLux pour les documents pourvus d’un intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal du Grand-Duché de Luxembourg.

Tous les tableaux de tri des ministères et administrations qui ont été validés peuvent être consultés via ce lien.

 

Signature du tableau de tri de l’Administration des douanes et accises
©ADA
Signature du tableau de tri de l’Administration des bâtiments publics
©ANLux
Signature du tableau de tri de l’Administration des chemins de fer
©ANLux

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