Archives notariales

ANLux, MCN-00093, no 223, 1911

Le minutier central des notaires couvre la totalité du territoire de l’actuel Grand-Duché de Luxembourg de 1606 à nos jours.

Les notaires ont en effet l'obligation de déposer leurs minutes de plus de 60 ans aux Archives nationales selon la loi sur l’organisation du notariat du 9 décembre 1976.
En croissance continue, ce fonds comprend aujourd'hui environ 9 500 liasses.

Le fonds se compose de deux sortes de documents:

  • les minutes, à savoir les actes notariés originaux
  • les répertoires, où les notaires inscrivent par numéro d’ordre tous les actes reçus.

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