ANLux, M-02442, Avis demandé sur l‘exécution de deux règlements communaux de police de la ville de Luxembourg, 1865 - 1866
Ce groupe de fonds recense les archives des institutions législatives nationales, à savoir la Chambre des députés et le Conseil d’Etat.
La Chambre des députés gère ses propres archives depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les documents antérieurs à 1940 sont conservés dans nos dépôts.
Le Conseil d’État nous a également confié ses documents jusqu’à environ 1940. Les écrits les plus anciens de ce fonds remontent à 1857.