Au cours de la séance publique du mardi 10 juillet 2018, la Chambre des députés a adopté le projet de loi relatif à l’archivage.
La loi relative à l’archivage entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Voici, en résumé, les principaux changements mis en place par la nouvelle législation :
La loi relative à l’archivage
- donne une définition précise des termes « archives » et « archives publiques »
- oblige les producteurs ou détenteurs d’archives publiques de proposer le versement de leurs archives aux Archives nationales
- fixe une réglementation claire, compréhensible et applicable concernant
- la conservation des archives publiques
- le choix des archives publiques dignes d’une conservation définitive
- le versement des archives publiques aux Archives nationales
- la communication des archives aux citoyens
- la reproduction et la publication des archives
- la destruction d’archives publiques sans valeur historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal
- attribue aux Archives nationales une mission d’encadrement en ce qui concerne la gestion et la conservation des archives publiques
- édicte des règles assurant une protection adéquate des archives publiques
- prévoit des dispositions visant la sauvegarde des archives privées d’intérêt historique
- institue un Conseil des archives et en définit les missions
- modifie et abroge un certain nombre de textes ou dispositions légales contraires aux principes de la présente loi
La nouvelle loi relative à l’archivage permet désormais une meilleure gestion de l’information et des archives au niveau national. Celle-ci est capitale notamment pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg et pour le bon fonctionnement de l’administration publique et du système démocratique. La nouvelle loi relative à l’archivage permet aux Archives nationales de remplir leur mission d’une manière efficace et de garantir ainsi la sauvegarde et l’accès au patrimoine archivistique national.