Nouveaux délais de communication des documents d’archives

©Sven Becker

La loi du 17 août 2018 relative à l'archivage est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Depuis cette date, des nouveaux délais de communication des archives publiques sont appliqués. Ceci implique des changements dans le moteur de recherche des Archives nationales (ANLux).

Le champ « Autorisation nécessaire » portant la mention « Vérification délais » vous signale si le document/dossier nécessite un contrôle des délais de communication de la part des ANLux. Si vous commandez un tel document/dossier, un e-mail de confirmation de mise à disposition du document/dossier ou non vous parviendra endéans 2 jours ouvrables.

Les documents ne portant pas la mention « Vérification délais » sont mis à votre disposition pour consultation dans la salle de lecture sans avertissement via e-mail préalable et selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.

Pour toute question concernant votre recherche, n’hésitez pas à vous adresser au Service Accueil des ANLux (tél. : 247-86660 / e-mail : service.accueil@an.etat.lu).

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