Les Archives nationales de Luxembourg (ANLux) viennent de mettre en ligne les documents numérisés de la série « Comité de Ministres » du fonds du Benelux. La série en question est composée de 252 dossiers, soit environ 6,3 mètres linéaires d’archives, qui couvrent la période de 1946 à 1993. Ceci correspond à un total de 46 952 scans.
La mise en ligne permet l’accès à distance à ces sources et garantit la bonne conservation à long terme des documents originaux. De plus, la recherche au sein des documents est facilitée grâce à la reconnaissance optique de caractères (OCR).
Les archives du Secrétariat général du Benelux ont été transférées aux ANLux en 2015. La série du Comité de Ministres est la première partie de ce fonds qui a été entièrement inventoriée, reconditionnée et numérisée. Cette série contient principalement des procès-verbaux et des ordres du jour de réunions. Ils s’y ajoutent des notes, des rapports, de la correspondance, de la documentation des décisions, des règlements et des recommandations.
Historique du Benelux et du Comité de Ministres
Le 5 septembre 1944, le Royaume des Pays-Bas d’un côté, et l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) de l’autre côté, ont signé une convention douanière bilatérale. Cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1948 et s’est accompagnée de la création d’un édifice institutionnel chapeauté par le Comité de Ministres. Cet organe est composé de ministres des trois pays membres qui statuent sur toutes propositions qui leur sont soumises avant de les transférer pour approbation aux instances gouvernementales ou législatives nationales compétentes.
Par la signature du Traité du 3 février 1958, l’Union économique Benelux voit le jour. Avec l’entrée en vigueur du Traité Benelux le 1er novembre 1960, le Comité de Ministres reste l’organe supérieur de l’Union Benelux. Selon le nouveau Traité Benelux, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012, le Comité de Ministres compte au moins un représentant au niveau ministériel de chaque Haute Partie Contractante.
Le Comité a pour mission de veiller à l’application du Traité d’Union et d’assurer la réalisation des objectifs fixés par celui-ci. Le Comité de Ministres détient le pouvoir de décision au sein de l’Union Benelux et peut donner des instructions, notamment, au Conseil Benelux, aux différentes commissions et au Secrétariat général. Ledit organe peut instituer des groupes de travail ministériels auxquels il délègue certains de ses pouvoirs. Ces groupes de travail sont constitués de membres du Comité ou d’autres membres des gouvernements des trois pays.